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Démocratie directe: mode d'emploi

Démocratie : (1) forme politique dont la constitution n'est modifiable QUE par référendum, (2) lequel doit pouvoir être initié par une pétition de citoyens, (3) aisément (4) et en toutes matières.

Le faux :

"Holala ! vous n'y pensez pas mon bon ! Ce serait du populisme ! Les français (sauf nous) sont incultes voyons, ils sont vulgaires, ils boivent, ils sentent la clope et le diesel. Il faut pour diriger un pays un homme à poigne et des élus honnétes et cultivés (comme NOUS et surtout moi pour être précis). La populace est manipulables par les démagogues (pas NOUS, les autres), voyez comme ils ont votés pour les pires dictateurs (point Godwin)."

Les faits :

  1. En 1934 les suisses repoussent à 70% la propositions de constitution faite par les nationaux socialistes, la démocratie y est préservée, quand l'allemagne sombre faute d'institutions protectrices.
  2. En 2001 85% des suisses votent contre la dette, de 2003 à 2015 le dette publique passe de 56% à 40%, elle est à 98% du PIB en France en 2016.

La démocratie n'est d'aucun parti, mais elle s'adresse à tous. C'est un moyen efficace, pacifique et raisonnable de faire appliquer les projets qui rassemblent les Français, toutes tendances confondues.
Qui a largement fait ses preuves depuis 150 ans. Non pour élire du personel politique à vie, mais pour faire avancer des idées. Comme la limitation de la dette ou le non-cumul des mandats.

La démocratie directe est utilisée plus ou moins complètement dans 35 pays dont: l'Allemagne pour ses länders, la Suisse et ses cantons, l’Italie, le Liechtenstein, la Slovénie, la moitié Ouest des 50 états américains, Uruguay, Taiwan, etc. Elle est totalement absente en France. Jusqu'à quand ?

Les outils

  1. Référendum d'Initiative Civile
    Tout citoyen a la possibilité de lancer une pétition qui si elle recueille 2% de signatures d'électeurs en 1 an, déclenche un référendum pour modifier la constitution, et éventuellement la loi (ordinaire ou organique).
  2. Référendum obligatoire
    Toute modification de la constitution, ou validation d'un traité liant à un organisme ou tribunal supranational, doit passer par le référendum.
  3. Référendum facultatif
    Tout citoyen a la possibilité de lancer une pétition qui si elle recueille 1% de signatures d'électeurs en 6 mois permet déclancher un referendum de véto.
  4. Révocation ou ostracisation
    Un élu ou un autre agent de la fonction publique (ou un groupe de ceux-ci), peut être révoqué ou ostracisé par un Référendum d'Initiative Civile, généralement à majorité qualifiée. Elle est souvent mise en oeuvre sous forme de dissolution d'une assemblée, ou de révocation de l'éxécutif, ou d'un magistrat.
  5. La démocratie directe et subsidiarité
    La démocratie fonctionne d'autant mieux à l'échelle politique locale, à commencer par la commune. Les ensembles politiques plus vastes ne détiennent leur légitimité et leurs pouvoirs que de l'échelle locale par voie de démocratie directe.
  6. Référendum national et locale
    Toute les territoires d'un pays ne sont pas également peuplés, pour les représenter également (les départements par exemple en France) doivent avoir le même poids dans le vote indépendament de leur population. Ceci vaut en particulier pour les Etats les plus centralisés.
  7. Modes de scrutins
    Certains modes de scrutins sont plus adaptés aux référendums, notament lorsqu'il y a plus de 2 choix possibles. Le "Jugement Majoritaire" décrit plus bas est l'un d'eux.
  8. Tirage au sort qualifié (stochocratie)
    Le tirage au sort s'applique déjà aux jurés d'assise, choisis depuis deux siécles parmi les inscrits sur les listes électorales pour juger les criminels. Il peut être fait sur l'ensemble de la population, ou au contraire parmis des personnes ayant réussit tel concours ou disposant de tel diplome si l'on souhaite une garantie de compétence.
    On peut le restreindre à ceux appartenant à une tranche d'âge, disposant d'un minimum de signatures collectées, ayant un casier judiciaire vide, pour désigner des parlementaires par exemple. Il est naturellement plus representatif de la cathégorie choisie, il donne sa chance à ceux dont le verbe n'est pas la seule qualité, à ceux qui d'ordinaire n'ont pas un goût prononcé pour le pouvoir.

Vidéos

  1. Un Oeil sur la planète : Démocratie directe : Le miracle Suisse (20mn)
  2. Suisseinfo.ch : Qu'est-ce qu'une initiative populaire, ou citoyenne ?
  3. Etienne Chouard et Yvan Blot: Débat entre l'homme de gauche et l'homme de droite.
  4. Yvan Blot: Propos sur la démocratie directe (Prorussia).
  5. Yvan Blot: Propos sur la démocratie directe (Institut Coppet).
  6. Etienne Chouard et Antoine Chollet: Origines de la démocratie directe en suisse.
  7. Yvan Blot et Alain Cotta: La démocratie directe contre l'oligarchie.
  8. Piero San Giorgio: Le vote en suisse en pratique.
  9. Sophie Klimis: Athènes et la démocratie (Café philo).
  10. Etienne Chouard: Petit atelier constituant.
  11. Bernard Manin: Colloque "Le tournant délibératif".

Livres

  1. Yvan Blot: La démocratie directe : une chance pour la France
  2. Antoine Chollet: Défendre la démocratie directe : Sur quelques arguments antidémocratiques des élites suisses
  3. Olivier Meuwly: Une histoire politique de la démocratie directe en Suisse
  4. François Garçon: Le modèle suisse : Pourquoi ils s'en sortent beaucoup mieux que les autres
  5. Mogens Herman Hansen: La démocratie athénienne à l'époque de Démosthène

Articles

  1. «Créer un référendum d'initiative citoyenne, c'est faire le pari de l'intelligence collective !»
  2. Le référendum d'initiative populaire : un trait méconnu du génie de Condorcet
  3. Rapport du sénat : Le référendum d'initiative populaire - Étude de législation comparée n° 110 - 1 septembre 2002 (fr)
  4. Wikipédia: Stochocratie (fr)
  5. La démocratie directe en amérique latine (en)
  6. Sondage IFOP: 70% des Sondés sont POUR la démocratie directe (fr)
  7. Sondage Harris: 83% des sondés pour plus de pouvoir au cytoyens (fr)
  8. Texte de la proposition de loi 3328 sur la démocratie directe. Liste des Députés cosignataires

Associations

  1. Association agir pour la démocratie directe (fr)
  2. Ballotpedia : liste les résultats des référendums trés fréquends dans les états américains (en)
  3. Association "Article 3" (fr)
  4. Contribuables associés pour la démocratie directe (fr)
  5. Mehr Demokratie (de) (Grande association Allemande)
  6. Initiative & Referendum Institute USA (en) (Site universitaire US)
  7. Initiative & Referendum Institute Europe (en)
  8. Center for Direct Democracy - iri suisse (en/de)
  9. Citoyens constituants (fr)

Le systéme Suisse

  1. Portail démocratie directe de suisseinfo.ch (fr)
  2. L'initiative populaire sur le site de la chancellerie fédérale (fr)
  3. Wikipédia: Initiative populaire fédérale Suisse (fr)
  4. La constitution fédérale Suisse (fr)
  5. Les constitutions cantonales suisses (fr)
  6. Histoire : Démocratie (fr)
  7. Histoire : Démocratie de concordance (fr)
  8. Histoire : Colégialité (fr)
  9. Histoire : Initiative (fr)
  10. Histoire : Initiative populaire (fr)
  11. Histoire : Constitution fédérale (fr)

Systémes de votes representatifs

  1. Jugement majoritaire en 1 minute en Vidéo (fr)
  2. Jugement majoritaire en BD et Vidéo explicative 19 minutes (fr)
  3. Collége de France : Le jugement majoritaire : une nouvelle théorie du vote en 2h de vidéo (fr)
  4. Vote de valeur (fr)

Tracts, Flyers

  1. Buletin de vote "Démocratie directe" au format légal sur feuille A4 (fr)
  2. Flyer RIC A6 (fr)
Fliyer Démocratie directe A6